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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 341 rect. 10 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DINI et LÉTARD, M. TANDONNET et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 4 |
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I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte
II. - Alinéa 8
Supprimer les mots :
, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte,
Objet
Cet amendement a pour objet de rectifier une erreur dans la transposition de la directive.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.