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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 336 5 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, KAROUTCHI et CAMBON, Mme FARREYROL et MM. MILON, GRIGNON, GROSDIDIER, COINTAT, CORNU, POINTEREAU, LEFÈVRE, TRILLARD, HOUEL et du LUART ARTICLE 5 |
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Alinéa 62
Compléter cet alinéa par les mots :
et leur coût
Objet
Il s’agit d’informer clairement le consommateur des couts précis de livraison de son bien dès la sélection de l’article et non à la fin de la commande comme c’est le plus souvent le cas lors d’achats en ligne.