AMENDEMENT

Après l’article 5 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la troisième partie du code du travail, il est inséré une sous-section 2 bis ainsi rédigée :

« Sous-section 2 bis

« Aménagement du travail lié aux difficultés de garde d’enfant

« Art. L. 3122-27-1. - Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l’entreprise, et sous réserve de l’accord préalable de son employeur, bénéficier d’aménagements de son horaire de travail pour pallier les difficultés ponctuelles liées à la garde de son enfant.

« Le recours au télétravail, dans les conditions définies à l’article L. 1222-9 et suivants du code du travail, peut être facilité pour pallier des difficultés ponctuelles du salarié liées à la garde de son enfant.

« Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. »

Etant donné que le télétravail doit être mis en œuvre dans des conditions précises (avenant au contrat), le recours à celui-ci pourrait concerner moins les absences pour maladie que les cas où un(e) salarié(e), après un congé maternité ou parental rencontrerait des difficultés pour trouver une solution de garde pérenne.