AMENDEMENT

Après l’article 22 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence des femmes à la direction des institutions culturelles publiques ou subventionnées par l’État, ainsi que dans la programmation artistique de ces lieux.

La délégation aux droits des femmes a publié en juin 2013 un rapport d’information sur la place des femmes dans l’art et la culture. Elle y soulignait, notamment, la faible part occupée par les femmes à la direction des institutions culturelles ainsi que la relative « invisibilité » des créatrices (auteures, compositrices, artistes plastiques) dans la programmation de ces institutions.

Ce constat, qui avait été amorcé par les rapports rendus par Reine Prat en 2006 et 2009, par la brochure de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) distribuée en 2012 au Festival d’Avignon et par la mobilisation des collectifs H/F, doit déboucher sur une politique volontaire assortie d’une véritable obligation de résultats.

Le moment paraît d’autant plus propice que de nombreuses directions d’établissements de diffusion et de production vont être renouvelées dans les prochains mois, en particulier dans le spectacle vivant.

La ministre de la culture a pris la mesure de ces enjeux et a mis en place un Observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la création et la communication qui a dressé et mis en ligne un premier état des lieux le 1^er mai 2013.

Le présent amendement, qui se situe dans le prolongement des préoccupations exprimées par la délégation aux droits des femmes dans son rapport de juin 2013, a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant la fin de l’année 2014 sur les conséquences effectives des nominations qu’il aura effectuées et des actions qu’il aura engagées pour rééquilibrer la place des femmes à la direction des institutions culturelles et dans leur programmation.