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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 178 rect. 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 2323-57 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il décrit l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des Hommes par métiers dans une même entreprise ».
Objet
Cet amendement met en uvre larticle 6 de lANI du 19 juin 2013. Il a pour objet denrichir le rapport de situation comparée par la création dun indicateur de promotion sexué afin de suivre lévolution des taux de promotion Femmes/Hommes par métiers dans une même entreprise.
NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel avant l'article 2 vers un article additionnel après l'article 6.