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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité Femmes - Hommes

(1ère lecture)

(n° 808 , 807 , 794, 831)

N° 170

12 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme KLÈS

au nom de la commission des lois


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19


Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 331-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles veillent, dans chaque discipline, à assurer aux compétitions féminines et aux compétitions masculines les conditions d’une audience équivalente. »

Objet

Afin de mieux lutter contre les stéréotypes sexistes, le présent amendement tend à faire peser sur les fédérations sportives une responsabilité particulière en matière d'organisation des compétitions féminines et masculines, afin de garantir que, pour chaque discipline, les unes et les autres puissent bénéficier d'une audience équivalente.