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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 139 11 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
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Alinéa 5
Remplacer le pourcentage :
150 %
par le pourcentage :
200 %
Objet
Amendement de repli : augmentation des sanctions au titre de la première fraction.