AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 15

1° Alinéa 1, 3, 5 et 7

Remplacer les mots :

stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre les violences sexistes

par les mots :

stage de responsabilisation contre les violences sexistes

2° Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Ces stages feront l’objet d’une évaluation régulière.

Objet

Cet amendement vise d’abord à changer la dénomination des stages, qui ne doit pas minimiser les faits : il s’agit bien de responsabiliser les auteurs de violences pour leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et prévenir la récidive, et non de le sensibiliser simplement.

Par ailleurs, cet amendement vise à faire évaluer régulièrement ces stages, afin de les faire évoluer vers toujours plus d’efficacité. Il s’agira notamment, grâce à un suivi des auteurs de violences, à étudier l’impact de ces stages sur la récidive et d’envisager, soit des évolutions du dispositif, soit son élargissement à de nouveaux publics.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).