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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 124 rect. 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 22 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article 22 ter qui introduit une obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat en imposant que les listes de candidats comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.