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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 122 rect. 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD, Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 22 |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Objet
L'article 22 prévoit que chaque liste de candidats, pour chaque collège électoral de la chambre, doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois.
Cet amendement vise à assouplir ce dispositif qui pourrait être difficile à mettre en oeuvre dans certain collège.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.