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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture) (n° 798 , 801 ) |
N° 3 24 juillet 2013 |
Exception d'irrecevabilitéMotion présentée par |
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M. MASSON TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ |
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En application de l’article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 798, 2012-2013).
Objet
L’auteur de cette motion estime que des dispositions de ce texte sont contraires à plusieurs principes constitutionnels.
NB :En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.