AMENDEMENT

Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article 153 de la même loi organique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « trente-neuf » sont remplacés par les mots : « quarante-un » ;

2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Deux membres désignés par le comité consultatif de l’environnement en son sein ; ».

Cet amendement tire les conséquences de l'extension de la compétence environnementale du conseil économique et social en prévoyant une meilleure articulation avec le comité consultatif de l'environnement prévu, depuis 1999, à l'article 213 de la loi organique. Cette instance a d'autant plus son utilité qu'elle intègre des représentants des provinces qui sont compétentes en matière d'environnement.

A l'instar du Sénat coutumier, le comité consultatif de l'environnement désignerait deux membres en son sein pour le représenter au conseil économique, social et environnemental.

En conséquence, le nombre de membres du conseil économique et social est élevé de 39 à 41.