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Direction de la séance |
Projet de loi Cumul fonctions exécutives locales avec représentant au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 733 , 832 ) |
N° 16 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et visant à renforcer l’encadrement du cumul des fonctions exécutives locales
Objet
Amendement de coordination