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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 59 8 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET ARTICLE 3 |
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Alinéa 33
Remplacer les mots :
, indemnités et gratifications
par les mots :
et indemnités
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la définition de ce terme.