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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 168 11 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR au nom de la commission des lois DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 11 BIS A |
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Avant l’article 11 bis A
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 2 bis
Financement de la vie politique
Objet
Amendement de clarification de la structure du texte.