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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence de la vie publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 722 )

N° 164

8 juillet 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. LONGUET

ARTICLE 2

Alinéa 1

Remplacer les mots :

intérêt privé

par les mots :

intérêt strictement personnel

Objet

Amendement de clarté.