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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 90 rect. 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY, Mme PRIMAS et MM. BORDIER, Bernard FOURNIER, DUFAUT, LELEUX, CARDOUX, VIAL et BERNARD-REYMOND ARTICLE 38 |
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Alinéa 7
1° Première phrase
Supprimer le mot :
seule
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
Toutefois
Par les mots :
Dans ce cadre
Objet
La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ils sont présents par le biais de leur implantation.
Le terme « Toutefois » introduit une notion d’opposition entre la première phrase du paragraphe et la suivante. Il laisse ainsi supposer une opposition entre le terme d’appartenance et celui d’association. L’introduction en remplacement de l’expression « Dans ce cadre » permet de lier le caractère dérogatoire à une obligation d’association en contrepartie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).