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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 84 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 54 |
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Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche et les articles L. 329-1 à L. 329-7 sont abrogés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’Agence nationale de recherche et la réintégration de ses crédits au budget de la MIRES.