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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 77 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 43 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui permet la modulation de service des personnels de recherche et la mise à disposition d’entreprises privées.