|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 73 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 38 |
|||||||||
I. – Alinéa 44
Remplacer le pourcentage :
30 %
par le pourcentage :
20 %
II. – Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent modifier la composition du conseil d’administration du CUE.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).