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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 383 20 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
technologie
insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible,
Objet
Amendement de cohérence. Il s'agit de prendre en compte la modification apportée par l'adoption de l'amendement 286 rect. bis à l'article 5.