AMENDEMENT

Cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements publics de recherche favorisent le développement des travaux de coopération avec les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ils participent à la promotion de la recherche participative et au développement des capacités d’innovations technologiques et sociales de la Nation. Ces coopérations s’exercent dans le respect de l’indépendance des chercheurs. Les travaux de recherche menés dans le cadre de ces coopérations sont, en l’absence de clauses contraires, rendus  publics et accessibles. »

Cet amendement, reprend, en l’inscrivant dans un article approprié du code de la recherche, l’objectif de l’amendement n°113 du groupe écologiste, de prévoir des instruments de coopération avec la société civile et de développement de la recherche participative