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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 357 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 47 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le ministère de l’intérieur prépare un projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les dispositions relatives au séjour des étudiants étrangers y trouveront plus naturellement leur place que dans la présente loi.