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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 343 rect. 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 28 |
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Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 123-4-1
par la référence :
L. 123-4-2
Objet
Le I est un amendement de cohérence avec lamendement introduit à larticle 27.
Le II vise à corriger une erreur de référence. En effet, larticle 6 du projet de loi modifie la numérotation de larticle L. 123-4-1 relatif à laccueil des étudiants en situation de handicap qui devient larticle L. 123-4-2.