|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 338 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 20 |
|||||||||
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’alinéa 7 du même article dispose que la liste des diplômes nationaux que l’établissement sera autorisé à délivrer est jointe à l’arrêté d’accréditation. Par ailleurs, pour être autorisés à délivrer des diplômes nationaux, les établissements devront respecter le cadre national des formations qui, comme il est précisé à l’alinéa 6 de cet article, comprend la liste des mentions de diplômes regroupés par grands domaines.