Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 335 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 |
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
choix
insérer les mots :
dans son académie
Objet
Il s’agit d’un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. L’ambition du Gouvernement est de faire en sorte que dans chaque territoire académique, des rapprochements pédagogiques et scientifiques puissent se faire entre les lycées et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Retirer la dimension académique de ce périmètre territorial reviendrait à fragiliser l’ambition précitée qui suppose proximité et régulation. Par ailleurs, rien n’interdit à un lycée de conclure une autre convention avec un établissement d’une autre académie.