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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 333 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 BIS |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
bénéficient du concours du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, de l’établissement public mentionné à l’article L. 313-6 et des services chargés des études statistiques du ministère de l’enseignement supérieur
par les mots :
peuvent bénéficier du concours des services et établissements publics de l’Etat chargés des études statistiques
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui évite la désignation trop précise des organismes auxquels les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel pour l’élaboration de leurs statistiques en matière de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle.