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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 328 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Alinéa 4, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
préjudice du
par les mots :
porter préjudice au
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.