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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 325 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 13 mentionne que le service public de l’enseignement supérieur contribue au développement et à la cohésion du territoire. L’alinéa 14 reprend une formulation identique en parlant d’aménagement et de cohésion sociale et doit donc être supprimé.