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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 295 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Michèle ANDRÉ ARTICLE 2 BIS |
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I. – Remplacer les mots :
Dans un délai de trois ans
par les mots :
Dans un délai de deux ans
II. – Compléter cet article par les mots :
et plus généralement sur l’apprentissage des langues dans l’éducation et l’enseignement supérieur et sur l’enseignement du et en français à l’étranger
Objet
Une étude d’impact doit pouvoir être transmise au parlement dans un délai ramené -comme en 1ère lecture- à deux ans afin de pouvoir corriger, si nécessaire, la mise en œuvre expérimentale de l’introduction sous conditions de l’enseignement de certaines matières en langue étrangère.
Il nous faut connaitre ces données à des fins d’efficacité et de promotion de la francophonie.