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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 280 rect. 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT, Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 18 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens IUT-Université intégré au contrat entre l'établissement et l'Etat.
Objet
Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil des différents publics, notamment des bacheliers technologiques, et sur la réussite des étudiants. Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans le cadre d’un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Cette méthode permet ainsi de répondre à l’ambition du projet de loi de favoriser le recrutement des bacheliers technologiques en IUT tout en contextualisant de recrutement selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région. Elle permet aussi de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l’indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.