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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 270 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Après le mot :
publiques
Insérer les mots :
et à celles des structures associatives et à celles des fondations reconnues d'utilité publique,
Objet
Cet amendement tend à prévoir que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques mais aussi les structures associatives et aux fondations reconnues d’utilité publique.