|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 24 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 48 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), qui a suivi une évolution récente très positive et commence à connaître une notoriété européenne et internationale, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ces missions (article 49) et son fonctionnement (article 50).