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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 231 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX ARTICLE 37 |
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Alinéa 5
Après le mot :
composée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à moitié de candidats de chaque sexe et favorise une composition alternative de la liste par des candidats de chaque sexe.
Objet
Il est nécessaire de travailler pour un renforcement de la parité dans les universités et les écoles et l'enseignement supérieur doit mettre en place des mesures pour favoriser une répartition paritaire des étudiants dans les formations.
Nous rejoignons donc le ministère sur le fait que idéalement, il faudrait que les listes soient composées alternativement de personnes de chaque sexe afin d'assurer une parité dans les conseils. Cependant, ceci représentera un défi de taille dans le montage des listes pour de nombreux établissement qui, pour le moment, n'ont pas une représentation équitable de chaque sexe parmi leurs étudiants. Le texte initial peut engendrer de gros blocage dans la constitution des listes et de ce fait directement affecter la démocratie et la représentation étudiante dans les conseils.
Il faut donc que le caractère alternatif ne soit pas imposé mais fortement favorisé lors de la constitution des listes par les établissements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.