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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 142 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 25 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
Objet
L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exercice de ses missions en matière de gouvernance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.