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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 123 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNICHE ARTICLE 38 |
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Alinéa 8
Supprimer le mot :
territoriale
Objet
Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d’autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l’établissement en agrégeant autour de projets partagés de nouvelles disciplines mais également de contribuer à une plus grande proximité avec le territoires en associant des établissements par ailleurs membres des Communautés d’Universités et d’Etablissements.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).