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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 108 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA et PRIMAS, MM. CARLE, CARDOUX et PINTON, Mme DEBRÉ, MM. BAS et LAMÉNIE, Mme GIUDICELLI, M. CHAUVEAU, Mmes BOUCHART, DEROCHE, MÉLOT et CAYEUX, M. SIDO, Mmes DUCHÊNE et BRUGUIÈRE et MM. DULAIT, MILON, Jacques GAUTIER, CAMBON et RETAILLEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 811-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, lorsque qu'un poste vacant est soumis à remplacement, le chef d’établissement recrute en priorité un ou plusieurs étudiants. Sur une année, le total des postes ainsi pourvus doit au moins atteindre 1 % des effectifs des personnels de l'université. »
Objet
Cet amendement vise à inciter les universités à recruter des étudiants lors de vacance de poste. Sur un poste à plein temps, plusieurs étudiants pourraient être amenés à travailler au sein de leur campus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.