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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application de l'article 11 de la Constitution - PJLO (2ème lecture) (n° 633 , 632 ) |
N° 2 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Pierre MICHEL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
La
par les mots :
Les électeurs sont informés que la
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.
Aussi est-il important qu’ils soient informés que, contrairement à un vote au caractère secret, leur soutien sera public et consultable par tout un chacun.