AMENDEMENT

Alinéa 8

1° Après le mot :

afin

insérer les mots :

soit de la réduire en esclavage,

2° En conséquence, supprimer les mots :

ou à de l’esclavage

Amendement rédactionnel, de coordination avec la position de votre commission des lois qui, lors de sa réunion du mercredi 22 mai, a jugé prématuré d’insérer dans le code pénal une infraction spécifique d’esclavage.

Le présent amendement en tire les conséquences à l’article 1^er relatif à la traite des êtres humains, en supprimant de la définition de la notion d’exploitation les termes « d’infraction d’esclavage » et en leur substituant, sur le modèle des dispositions figurant déjà à l’article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l’humanité, ceux de « réduction en esclavage ».

Afin de marquer la particulière gravité de ces faits, l’amendement propose par ailleurs de les mentionner au début de la définition de la notion d’exploitation.