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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 550 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 43 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d’une dotation d’intercommunalité.
Il faut par ailleurs noter qu’il est à craindre que leur création ainsi que le développement des autres métropoles et le renforcement des structures intercommunales issue de la loi de 2010 aient une certaine incidence sur le montant des dotations au sein d’une enveloppe globale en baisse.