Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 490

25 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

Alinéa 58, troisième phrase

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conférences territoriales aient une existence réelle et non facultative.