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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 489

25 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

Alinéa 19, première phrase

Après le mot :

consultation

insérer les mots :

des conseils municipaux des communes membres,

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’en cas de création de la métropole, les conseils municipaux des communes membres soient pleinement associer à toutes les étapes de sa création