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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 616 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLACÉ et DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 22
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
Objet
Cet amendement vise à aligner le régime de majoration des heures complémentaires sur celui des heures supplémentaires.