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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 304 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéa 30
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
trois
Objet
Les auteurs de cet amendement, hostiles à l’introduction de ces possibilités d’avenants, et entendent donc en limiter fortement le nombre maximum pouvant être conclu par an et par salarié.