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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 240 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN et MM. COURTEAU et POVINELLI ARTICLE 8 |
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Alinéas 22 et 24
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
Objet
L’objet du présent amendement est de faire bénéficier les salariés à temps partiel d’une majoration de 25% des heures complémentaires dès la première heure travaillée au-delà du volume horaire prévu au contrat.