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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 95 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 3 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
à la demande des adoptants
par les mots :
à la demande conjointe des adoptants
Objet
Les auteurs de cet amendment souhaitent que les démarches soient faites conjointement par les deux adoptants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.