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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 90 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
une seconde fois,
Objet
Selon les auteurs de cet amendement, cette précision est inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.