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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 83 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 143. – Le mariage est contracté par un homme et une femme. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage, dans sa forme actuelle, soit exclusivement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.