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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 21 rect. bis 28 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON ARTICLE 1ER BIS D |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement étant opposés au mariage des couples de même sexe sur le territoire français, le sont tout autant pour les couples français vivant à l’étranger.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.