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Direction de la séance |
Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 438 , 437 , 435) |
N° 2 rect. bis 28 mars 2013 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. PORTELLI et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. DARNICHE et HUSSON TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le contenu du texte et la manière dont il est mis en discussion ne nécessitent pas de débattre selon ces modalités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.